Le financement des formations pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCO (Opérateurs de Compétences), peuvent prendre en charge le financement de formations. Cela est toutefois limité par des règles de prise en charge, avec des plafonds variables en fonction des OPCO.

Quel est le rôle des OPCO ?

En premier lieu,

les OPCO assurent le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles.

En deuxième lieu,

Ils apportent un appui technique aux branches professionnelles :

  • en établissant la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences,
  • en déterminant les niveaux de prise en charge des formations,
  • en les accompagnant dans leurs missions de certification,
  • en assurant un service de proximité au bénéfice des petites et moyennes entreprises, permettant l’amélioration et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle,
  • analysant leurs besoins en matière de formation professionnelle.

Comment connaître son opérateur de compétences ?

Il existe 11 OPCO en France :

Nom de l’Opco Secteur de l’activité
AFDAS Culture, médias, loisirs, sport
ATLAS Services financiers et conseil
Uniformation Cohésion sociale
AKTO Entreprises à forte intensité de main d’oeuvre
OCAPIAT Agriculture, pêche, agroalimentaire
2l Interindustriel
Constructys Construction
Opco Mobilités Transports, voyages, distribution
Opco EP Artisanat professions libérales, services de proximité
Opco Santé Santé
L’Opcommerce Commerce

Pour savoir de quels opérateurs de compétences vous dépendez, vous devez trouver l’identifiant de convention collective ou IDCC de votre entreprise.

La liste des IDCC est téléchargeable ici en fichier xlsx dans la rubrique : “documents” à droite de la page : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

Dans le cas d’une entreprise sans convention collective nationale, il est possible de retrouver votre OPCO grâce au numéro de siret ou au code naf de votre entreprise.

NB : il est possible qu’une entreprise puisse dépendre de 2 OPCOS en fonction de son activité. Pour s’assurer du bon OPCO, il faut contacter ceux concernés et vérifier grâce au numéro de SIRET la bonne affiliation.

Pourquoi contacter votre OPCO ?

Vous financez votre OPCO chaque année, en retour, celui-ci vous permet de bénéficier d’une aide globale pour faire évoluer vos salariés et rester compétitif dans un milieu entrepreneurial qui évolue sans cesse.

Comment fonctionne le plan de développement des compétences ?

Pour valider la prise en charge de l’action de formation ou bien du bilan de compétences, la personne chargée des ressources humains / pôle formation doit communiquer à son conseiller OPCO le dossier de formation constitué des documents ci-dessous :

  • Devis ;
  • Programme de formation ;
  • Convention de formation.

L’OPCO dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à la demande. En cas de non réponse au bout de 30 jours, le silence vaut acceptation du dossier.

Lors de l’instruction de la demande de prise en charge, l’entreprise a la possibilité de demander une subrogation de paiement. La subrogation de paiement permet à l’OF de transmettre directement la facture à l’OPCO. L’entreprise n’a ainsi pas besoin d’avancer les frais de formation.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

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